Dans les écoles

CIRCULAIRE DU 1er FEVRIER 2001 du Ministre de l'enseignement Pierre Hazette pour rappeler la loi

Madame, Monsieur,

L’orientation prise par le Gouvernement fédéral en ce qui concerne l’usage des drogues aura des répercussions sur la vie à l’école. Déjà, avant même la publication des textes réglementaires, des échos me viennent : des élèves réclameraient le droit de fumer du cannabis sans limitation.

De nombreux responsables d'établissement, mais aussi des enseignants et des parents m'interrogent sur les conséquences, au sein des écoles, des modifications introduites par l'Etat fédéral dans son approche des drogues.

Il m'incombe de rappeler les règles en vigueur et ce sera l'objet principal de la présente circulaire. Mais je manquerais aussi à mon rôle si je ne précisais pas d'emblée qu'en cette matière comme en toute autre, l'école a d'abord un rôle de prévention et d'éducation. Si j'ai décidé, dès ma prise de fonction, de consacrer des moyens significatifs à la prévention des assuétudes, c'est parce que je ne peux me résoudre à considérer comme une fatalité l'asservissement, en particulier celui des jeunes, à une drogue quelle qu'elle soit.

Il convient donc de préciser les attitudes à adopter. Je souhaite que la question soit abordée clairement en conseil de participation, en conseil de classe et avec les délégués d’élèves.

Nous manquerions à notre mission d’éducation si nous ne saisissions pas l’occasion d’adapter notre message aux jeunes puisque le regard que la société porte sur la drogue évolue.

Expliquons-leur d'abord franchement que, pour être socialement moins soumis à l'opprobre, l'alcoolisme et le tabagisme sont des assuétudes.

Quelques principes.

L’école secondaire est, par nature, le lieu d’accueil des mineurs. Elle doit leur assurer, au nom de la société, une protection sans faille. Le principe de précaution souvent évoqué pour éliminer le maximum de risques de la vie en commun doit aussi gouverner l’école.

Le droit au plaisir a tout au long du 20è siècle franchi progressivement les grilles de l’école. Le chemin est long qui nous sépare de l’école unisexe appliquant, heure après heure, la pédagogie frontale, les châtiments corporels, les prescrits vestimentaires. Le plaisir est reconnu comme motivation du comportement de l’adolescent. Il entre dans notre mission d’éducation d’éclairer l’adolescent sur les effets à terme des plaisirs qu’il découvre et qu’il ne peut s’offrir sans mesure.

Ainsi en est-il des relations sexuelles. En généralisant la mixité des écoles, nous avons admis implicitement que des couples se formeraient dès l’école secondaire. Nous ne pourrions tolérer néanmoins de lever les restrictions qu’impose l’école en tant que lieu de vie en commun. Le droit au plaisir est reconnu mais dans des limites, elles aussi, reconnues.

Les prescrits : Consommer, détenir, vendre.

Consommer.

L’Etat fédéral a décidé qu’injonction serait donnée aux parquets de ne plus poursuivre la consommation de cannabis, sauf lorsqu’elle est " problématique ". La note fédérale précise que la consommation en présence de mineurs est précisément un cas de " consommation problématique".

En outre, on sait que la consommation de boissons alcoolisées de même que l’usage du tabac sont interdits dans les établissements scolaires.

De la même manière qu’ils ne toléreront pas que des élèves, pendant les cours, les récréations ou la pause de midi consomment des boissons alcoolisées, les établissements scolaires ne peuvent admettre que l’on fume son " joint ".

Lieu d’accueil par nature de mineurs, l’école secondaire doit assurer à ceux-ci, au nom de la société, une protection sans faille. Le principe de précaution souvent évoqué pour éliminer le maximum de risques de la vie en commun doit aussi gouverner l’école.

Dans le même ordre, les chefs d’établissement veilleront à faire respecter l’Arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics. A cet effet, ils prendront les dispositions utiles afin que les signaux d’interdiction soient placés de manière visible partout où la nécessité en apparaîtra. Sachant que l’éducation se fait d’abord par l’exemple, ils s’assureront qu’aucun membre du personnel ne viole ces règles, en particulier en présence des élèves.

L’école doit en outre justifier son attitude restrictive par l’effet nocif du tabac : elle entre alors dans la philosophie qui inspire la politique des autorités nationales et internationales. Elle peut y ajouter l’effet négatif sur les capacités respiratoires qu’à travers l’éducation physique ou la politique sportive, elle a mission de protéger.

Bref, de la même manière que personne n’imaginerait de revenir sur l’interdiction de consommer de l’alcool pendant le temps scolaire, parce que celui-ci modifie le comportement dans des proportions telles qu’il perturbe la relation pédagogique, il est exclu qu’un élève, quel que soit son âge et du début à la fin de sa journée scolaire, soit d’une quelconque manière autorisé à s’offrir un " joint ".

Vendre.

On le sait, l’Etat fédéral a maintenu les poursuites pour le commerce du cannabis. L’interdit reste donc total. Il s’impose en particulier dans les écoles.

Cet interdit tient au respect de la loi. Il tient aussi, et les établissements qui ont été confrontés à ce problème le savent, aux perturbations extrêmement graves que le commerce des drogues suscite dans les établissements. Violences physiques, climat oppressant fait de menaces, de pressions, souvent aussi de racket, une école devenue plaque tournante des trafics ne peut accomplir sa mission.

L’indulgence face au trafic serait complicité avec lui. Une tolérance zéro s’impose.

Détenir.

Considérons d’abord la détention ostentatoire. En raison du principe de précaution et de protection des mineurs énoncé plus tôt, les établissements ne peuvent accepter l’étalage des drogues mêmes dites douces. Le commerce en étant, nous l’avons rappelé, interdit, présenter de la drogue, en particulier à des mineurs, devra être considéré comme un indice de trafic.

Rappelons que la loi de 1921, à ce jour, n’a pas été revue : le décret du 30 juin 1998, dans son article 25, 8° range dans les faits graves la détention de toute drogue.

Convenons cependant que rien ne justifie – sauf, bien sûr, des circonstances exceptionnelles permettant de soupçonner des trafics, des vols, des intentions belliqueuses, la participation à une agression - de pratiquer la fouille de nos élèves.

Tout en conservant le principe de l’interdit de la détention de cannabis au sein d’un établissement, de la même manière qu’il est aussi interdit d’y introduire de l’alcool, il n’y a aucune raison d’y pratiquer la fouille systématique.

Prévention et information : la mission d’éduquer.

L’établissement qui aurait veillé et réussi à ce que l’on ne consomme pas de cannabis, à ce que l’on n’en vende pas et à ce que l’on n’en détienne pas n’aurait cependant réalisé qu’une partie de sa tâche éducative.

Que l’école, en particulier dans le souci de défendre les plus jeunes, qui sont aussi souvent les plus faibles, réprime les manquements à la règle, nous l’avons rappelé ici, c’est normal. Mais elle ne peut s’y limiter. Exclure, en particulier exclure définitivement, ce n’est pas nécessairement la solution, ou en tout cas la seule solution. L’hypocrisie, la pratique du silence ou de l’aveuglement collectifs ne sont pas des réponses adéquates au problème grave des assuétudes.

Après avoir rappelé, avec clarté, je crois, les interdits (Il convient d'intégrer ces interdits dans le "réglement d'ordre intérieur".), je voudrais insister sur l’obligation, dans les établissements scolaires, de mettre en œuvre une politique de prévention constante et ferme, et pour ce faire :

d’en saisir le conseil de participation, seul organe qui nous permet de sensibiliser et d’orienter dans la même direction le personnel enseignant et les éducateurs, les élèves et les familles ;

d’en discuter au conseil de classe pour que les interdits s’inscrivent dans une éducation au bien-être qui doit traverser toutes les disciplines et inspirer toutes les activités que l’école abrite ;

d’y sensibiliser, dans le même esprit, les délégués d’élèves.

Dans ces matières, il est bien évident que la prévention et l’information devront toujours être privilégiées. Je vous invite à demander la collaboration du CPMS compétent afin de développer des actions en ce sens.

Il n’en reste pas moins que le non-respect de ces interdictions pourrait motiver l’emploi de mesures disciplinaires.

Ainsi la consommation d’une des substances précitées, ainsi que tout comportement " anormal " pouvant résulter de la consommation de celles-ci, pourra être sanctionné disciplinairement, conformément au règlement d’ordre intérieur, au même titre qu’un autre comportement perturbateur

Les interdits, que nous le voulions ou non, ne s’imposent plus par le seul fait qu’ils sont des interdits. De même, les enseignants le savent, l’apprentissage des matières requiert souvent de se justifier par un sens immédiat. Il faut souvent à nos jeunes gens et à nos jeunes filles, un sens plus immédiat. Il leur faut aussi un accès plus immédiat au plaisir. Raison de plus pour découvrir ensemble la manière de les guider, de montrer comment les interdits s’inscrivent dans une éducation au bien-être qui doit traverser toutes les disciplines, les inspirer et susciter les activités scolaires, para et périscolaires.

Je vous remercie de votre précieuse collaboration.

Le Ministre de l’Enseignement secondaire
et de l’Enseignement spécial,

Pierre HAZETTE

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