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 | Note politique de janvier 2001 et les commentaires d'infor-drogues | |
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1. Introduction
1.1. Une note fédérale 1
1.2. Considérations préliminaires
2. Considérations préliminaires et recommandations du groupe parlementaire Drogue
2.1. Considérations préliminaires
2.2. Approche intégrée et globale
2.2.1. En général
2.2.2. Harmonisation politique verticale
2.2.3. Harmonisation politique horizontale
2.2.4. Financement
2.3. Evaluation / Epidémiologie
2.4. Prévention
2.4.1. En général
2.4.2. Jeunes
2.4.3. Médicaments psychoactifs
2.4.4. Smart drugs
2.4.5. Influence des drogues légales et illégales sur le comportement au volant
2.5. Soins, réduction des risques et réinsertion sociale
2.5.1. En général
2.5.2. Réduction des risques
2.6. Répression
2.6.1. Production et trafic de drogue
La production de drogue
Le trafic de drogue
2.6.2. Politique pénale vis-à-vis des consommateurs de drogue, de la criminalité liée à la drogue et du trafic de drogue
Recherche et poursuites
Fixation de la peine
2.6.3. Politique pénitentiaire
3. Situation actuelle
3.1. Une approche intégrée et globale
3.1.1. En général
3.1.2. Harmonisation politique verticale
3.1.3. Harmonisation politique horizontale
3.1.4. Financement
3.2. Evaluation / Epidémiologie
3.3. Prévention, sensibilisation et réduction des risques
3.3.1. Données générales
3.3.2. Jeunes
3.3.3. Médicaments psychoactifs
3.3.4. Smart drugs
3.3.5. Influence des drogues légales et illégales sur le comportement au volant
3.4. Assistance, réduction des risques et réinsertion
3.4.1. En général
3.4.2. Réduction des risques
3.5. Répression
3.5.1. Production et trafic de drogues
La production de drogues
Le trafic de drogues
3.5.2. Politique pénale à l’égard des consommateurs de drogues, de la criminalité liée à la drogue et à l’égard du trafic de drogues
Introduction
Les parquets
Les modalités de règlement alternatives Les services de police
La modalité de règlement alternative dans le cadre de la Loi sur la détention provisoire: la mise en liberté conditionnelle La fixation de la peine 3.5.3. Politique pénitentiaire
4. Points d'action.
4.1. Une approche globale et intégrée 4.1.1. Cellule politique en matière de Drogues (Cellule Drogue) / Conférence interministérielle Politique en matière de Drogues Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé. 4.1.2. Justice - Assistance: des accords clairs Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé. 4.1.3. Le volet "drogues" du plan global (contrats avec les communes) Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé 4.1.4. Politique internationale en matière de drogues. Sommaire. Ministre responsable 4.2. Epidémiologie / Evaluation / Recherche 4.2.1. Observatoire belge des Drogues et des Toxicomanies Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé 4.2.2. Système d'Alerte précoce ("early warning") Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé. 4.2.3. Evaluation des méthodes de traitement, équipements et circuits de soins Sommaire Ministre responsable Calendrier. Budget estimé 4.2.4. Evaluation des MASS Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé 4.3. Prévention 4.3.1. Médicaments psychoactifs Sommaire. Ministre responsable. Calendrier Budget estimé 4.3.2. Conduire sous l’influence de l’alcool, de drogues et de médicaments. Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé 4.3.3. Tabac et alcool Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé 4.3.4. Développement de la prévention Sommaire Ministres responsables Calendrier Budget estimé 4.4. Prise en charge, réduction des risques et (ré)insertion 47 4.4.1. Organisation de l’offre de soins Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé 4.4.2. Financement de l’assistance Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé 4.4.3. Assistance aux toxicomanes par case management Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé 4.4.4. Consommateurs de drogues présentant des problèmes psychiatriques (double diagnostic) Sommaire Ministre responsable. Calendrier Budget estimé 4.4.5. Le réseau d'accueil d'urgence et de crise Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé 4.4.6. Les mineurs d’âge Sommaire Ministre responsable Calendrier. Budget estimé 4.4.7. Suivi ou traitement postcure Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé 4.4.8. Traitements de substitution Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé 4.4.9. Echange de seringues Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé 4.4.10. Distribution contrôlée d’héroïne Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé 4.5. Répression 4.5.1. Le Plan fédéral de sécurité 4.5.2. Politique pénale - trafic de drogue Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé 4.5.3. Réaction pénale à l'usage de drogues Contenu Catégorie 2: L’importation, la fabrication, le transport, la détention d’une quantité de drogues illégales qui excèdent la qualification ‘détention à usage personnel’ ( catégorie 1) et/ ou qui sont commis dans le cadre des circonstances aggravantes prévues dans la loi relative aux drogues. ( p.ex. la présence de mineurs d’âge) Quelques principes organisatoires Ministre responsable Calendrier Budget estimé 4.5.4. Fixation de la peine Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé 4.5.5. Avis thérapeutique Sommaire Ministre responsableS Calendrier Budget estimé 4.5.6. Confiscation de l’argent de la drogue Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget 4.5.7. Une politique pénitentiaire cohérente en matière de drogue Sommaire Ministre responsable Calendrier Budget estimé
Liste des abréviations utilisées
ASL : Arbeitgemeinschaft für Suchtvorbeugung und Lebensbewältigung BIRN : Belgian Information Reitox Network (Réseau d’information belge Reitox) CAD : Centra voor Alcohol en andere Drugproblemen – Limburg CCAD : Comité de concertation sur l'alcool et les autres drogues (remplacé par Eurotox) CSM : Centre de santé mentale CTB/ODB : Concertation Toxicomanie Bruxelles - Overleg Druggebruik Brussel GAFI : Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux GLEM : Groupes locaux d’évaluation médicale GLD: Groupe Local de coordination Drogue IBSR : Institut belge pour la Sécurité routière IHE : Institut d’hygiène et épidémiologie (à présent ISSP) INAMI : Institut national d’assurance maladie-invalidité ISSP : Institut scientifique de la santé publique K.U.Leuven : Katholieke Universiteit Leuven LCD : Lokale Coördinatiegroep Drugs (Groupe Local de coordination Drogue) MILDT : Mission interministerielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie MASS : Maisons d’accueil socio-sanitaires OEDT : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OICS : Organe international de contrôle des stupéfiants PNUCID : Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues RMT : Résumé minimum Toxicomanie ROSITA : Road Side Testing Assessment RPM : Résumé psychiatrique minimum SODA : Stedelijk Overleg Drugs Antwerpen SPPP : Secrétariat permanent à la politique de prévention S.S.T.C : Services Fédéraux des Affaires Scientifiques, Techniques et Culturelles U.G. : Universiteit Gent U.L.B. : Université Libre de Bruxelles VAD : Vereniging voor Alcohol- en andere Drugproblemen VRM : Vlaamse Registratie Middelengebruik
Lexique Pénalisation de l'usage (ou consommation) de drogue(s): La présente note évoque, à plusieurs reprises, la pénalisation de l'usage de drogues. Le gouvernement fédéral a pleinement conscience du fait que l'usage ou consommation en tant que tels ne sont pas punissables; sont visés ici les infractions à la législation sur la drogue touchant à la consommation personnelle (importation, possession, …) et qui sont commises sans qu'il soit question d'infractions à d'autres dispositions pénales. L'Evaluation d'Impact selon le Genre: L'Evaluation d'Impact selon le Genre est un instrument permettant d'évaluer, au moyen d'une série de questions, l'impact différentiel d'intentions politiques déterminées sur les hommes et les femmes. Une telle évaluation est ciblée sur la détection d'une spécificité de genre, sur l'estimation de l'ampleur de cette spécificité et sur la formulation d'alternatives permettant de pallier une dimension spécifique de genre déséquilibrée. Il s'agit donc d'un outil mis en œuvre dans le but de dépister, dans les mesures politiques projetées, une dimension spécifique de genre non équilibrée, souvent cachée et involontaire et de pouvoir formuler une stratégie plus équilibrée dans cette optique. Cet instrument répond à une demande souvent formulée qui réclame l'examen de toutes les intentions politiques sous l'angle de l'égalité des chances. Consommation problématique de drogues: Un modèle de consommation que l’on n’arrive plus à contrôler, se manifestant par exemple par une toxico-dépendance, un comportement criminel lié à la drogue, ... VOIR LA NOTE
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